Les instances

Les instances délibératives

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement ; il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier et l’affectation des résultats, toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire et le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur.

Les instances consultatives

La Commission Médicale d'Etablissement (CME)

La CME représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le domaine de l’organisation des soins, de la démarche qualité-gestion des risques et sur les questions relatives aux personnels qu’elle représente. Elle a 3 rôles principaux :

→ Assurer l’indépendance des praticiens 

→ Donner son avis sur la politique médicale de l’établissement et les prévisions annuelles d’activité

→ Participer à l’évaluation des soins

Le Comité Social et Economique (CSE)

Le CSE est un organe représentatif du personnel. Il a pour missions :

→ La gestion des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés

→ Information et consultation sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel

→ Il présente à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l’application du code du travail, et autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène, la sécurité et les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise 

→ Il saisit l’inspection du travail de toutes plaintes.

La Commission des Usagers (CDU) / Conseil de la Vie Sociale (CVS)

La CDU (sanitaire) /CVS (médico-sociale) a pour but de : 

→ Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches •

→ Examiner les plaintes et les réclamations

→ Contribuer, par ses avis et propositions, à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches

→ Suivre le fonctionnement du circuit des demandes et réclamations et les réponses apportées

Cette commission peut être saisie par les usagers sur demande écrite adressée au Directeur de l’établissement.

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Le CSSCT exerce une mission de prévention, d'analyse, d'inspection et d’amélioration en matière d'hygiène, de conditions de travail et de santé. 
Il analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels les salariés de l’établissement sont exposés.

Le Comité de Lutte contre les Infections Associées aux Soins (CLIAS)

→ Définit le programme d’action de l’établissement en matière de lutte contre les infections associées aux soins (prévenir, surveiller, et réduire leur fréquence) 

→ Organise et coordonne une surveillance continue des infections contractées à l’hôpital 

→ Participe aux recommandations de bonnes pratiques en hygiène, à la surveillance des actes à haut risque infectieux, à l’utilisation des produits, la sécurité de l’environnement (eau – air – surfaces – linge – alimentation – déchets) 

→ Diffuse une formation spécialisée à tous les personnels concernés

L’Équipe Opérationnelle d’Hygiène hospitalière (EOH)

L’EOH a pour mission la prévention du risque infectieux, la formation des professionnels médicaux et paramédicaux et l’évaluation des pratiques. Elle élabore et met à jour des protocoles en matière d’hygiène hospitalière.

Le Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD)

Il s’agit d’une structure de réflexion qui : 

→ Proposer des objectifs d’amélioration dans le cadre de la prise en charge de la douleur 

→ Susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité, pour l’évaluation, la prévention et le traitement de la douleur 

→ Proposer, organiser, coordonner et évaluer les actions (audits, groupe de travail, protocoles…) à l’usage des professionnels de l’hôpital. 

→ Développer les actions de formation continue des personnels médicaux et paramédicaux 

→ Donner son avis sur les projets d’acquisition des dispositifs médicaux et matériels nécessaires à la prévention et au traitement de la douleur 

→ Etablir un bilan annuel des actions engagées et le diffuser

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) 

→ Favorise une politique d’amélioration de la prise en charge de l’alimentation et de la nutrition 

→ Participe au bilan de l’existant en matière de structures, moyens en matériels et en personnels et à l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition 

→ Donne des avis ou des propositions à mener, dans le domaine de la nutrition et dans la fonction restauration pour améliorer la prestation alimentation / nutrition 

→ Donne des avis ou des propositions y compris en ce qui concerne les projets d’aménagement des locaux, circuits et équipements.

Le Comité de Coordination et de Vigilance des Risques Sanitaires (COVIRIS) 

→ Assure la coordination des différentes structures de vigilances réglementaires opérationnelles dans l’établissement 

→ Développe et optimise la gestion des risques sanitaires (a priori et a posteriori),

→ Organise, formalise et pérennise un dispositif opérationnel de veille sanitaire et de sécurité au sein de l’établissement 

→ Analyse les incidents et impulse des stratégies d’amélioration 

→ Développe une politique de retour d’information sur les incidents et les évènements signalés 

→ Favoriser les actions de formation auprès des professionnels

La Cellule d’IdentitoVigilance (CIV)

La CIV est l’organe en charge de la surveillance et de la prévention des erreurs et des risques liés à l’identification des patients/résidents au sein de l’établissement.
Elle est l’instance qui met en œuvre la politique d’identification de l’établissement.

Le comité d’Ethique (CE)

→ Identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l’établissement 

→ Favoriser la réflexion sur le sens du soin

→ Produire des avis ou des orientations générales à partir d’études de cas, questions particulières ou thèmes généraux 

→ Diffuser en interne des réflexions et des recommandations 

→ Il ne traite pas des problèmes individuels